Foire aux questions


1. Qu’est-ce que le Règlement extrajudiciaire des différends (RED)?

Le RED est un processus qui permet de résoudre les différends sans avoir recours aux tribunaux. Il comprend toute une gamme de services. Malette ADR | RED offre les services suivants : prévention des différends, négociation, médiation, méd-arb et arb-méd, prévention des différends en milieu de travail.  

Consulter la page des Services de RED pour en savoir plus sur chacun de ces mécanismes.

2. Pourquoi choisir le RED?

Le RED est un moyen rentable et efficace de régler vos différends. Il peut avantageusement remplacer un long et coûteux recours en justice. Si avant la covid, on mettait déjà des années à obtenir une date de procès, ces délais auront tôt fait de doubler.

En ces temps de grande incertitude, le RED vous redonne un certain contrôle sur la situation. Mieux encore, vous épargnez du temps et de l’argent. 

3. Qu’est-ce que la médiation?

La médiation est une forme de négociation encadrée. Il s’agit d’un processus non contraignant, où Malette ADR | RED agit en tant que tiers médiateur impartial afin de vous aider à résoudre un différend.

4. Quels sont les avantages de la médiation?

Le médiateur n’a aucun pouvoir de décision : vous avez donc le contrôle des résultats effectifs de la médiation. Le rôle du médiateur est d’encadrer le processus en vue d’une résolution optimale. Il s’agit d’un moyen rentable et efficace de régler vos différends.

Le médiateur vous aide à évaluer les différentes options afin de déterminer, le cas échéant, celles qui pourraient faire partie d’une entente durable et réaliste.

5. Que sont le partenariat et la mise en place de protocoles en prévention des différends?

Le partenariat est un mécanisme où toutes les parties impliquées dans un projet se réunissent pour discuter de la manière de résoudre tout conflit qui pourrait survenir.

La mise en place de protocoles consiste à déterminer à l’avance les procédures à mettre en œuvre pour gérer les conflits.

Malette ADR | RED vous aide à repérer les symptômes de conflit dans votre organisation en examinant différents facteurs clés comme le type de conflit, les principaux acteurs, le mode de résolution actuel et les dynamiques de pouvoir en jeu.

Une fois les symptômes de conflit identifiés, nous vous aidons à établir et à mettre en œuvre de nouvelles procédures. Enfin, nous vous donnons des outils pour en mesurer et en évaluer l’efficacité. 

6. Quels sont les avantages du partenariat et de la mise en place de protocoles?

 S’entendre sur un mécanisme de règlement des différends potentiels contribue à minimiser le coût des différends au sein de l’organisation.

7. Qu’est-ce que la négociation fondée sur les intérêts?

La négociation fondée sur les intérêts consiste à explorer les intérêts profonds à la source des positions déclarées des parties afin de déterminer les compromis potentiels et les situations où tout le monde gagne. Elle exige de définir les besoins, aspirations, objectifs et préoccupations de chacun.

Une fois identifiés les domaines d’entente entre les parties, un bon négociateur contribue à l’atteinte d’une entente optimale.

Le processus de négociation cesse d’être antagoniste et devient source de valeur et d’intégration, chacune des parties obtenant le meilleur accord possible. 

8. Que sont la méd-arb et l’arb-méd?

La méd-arb et l’arb-méd consistent en un processus hybride où Malette ADR | RED sert de médiateur et d’arbitre afin de vous aider à résoudre votre différend de façon rentable et efficace.

Dans le cas d’une méd-arb, le processus commence en médiation. Si la médiation n’aboutit pas à un règlement, Malette ADR | RED prend alors le rôle d’arbitre et rend une décision contraignante.

L’arb-méd commence en arbitrage. Malette ADR | RED prépare une décision, sans toutefois la communiquer tout de suite aux parties. Malette ADR | RED prend ensuite le rôle de médiateur et tente d’encourager les parties à arriver à une entente. En cas de résolution, la décision est détruite. Dans le cas contraire, la décision prise au moment de l’arbitrage est rendue et lie les parties.

9. Quels sont les avantages de ce processus hybride?

La méd-arb et l’arb-méd offrent le meilleur des deux mondes. En cas d’échec de la médiation, une décision est immédiatement rendue sans que vous ayez à attendre une date de procès pendant des mois ou des années.

10. Quelle est la différence entre la médiation et l’arbitrage?

La médiation est un processus non contraignant, en général dirigé par un médiateur qui n’émet pas de jugement, mais facilite la discussion et la résolution éventuelle du différend. L’arbitrage, quant à lui, est habituellement contraignant et peut remplacer un procès. La méd-arb et l’arb-méd vous offrent le meilleur des deux mondes : une entente négociée ou, à défaut, une conclusion immédiate sous la forme d’une décision contraignante.